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| La nouvelle signalétique ¹ |
Pour les articles ou les textes faisant référence, n'oubliez pas de cliquer sur les liens en rouge.
A Chéu, début juin 2018, le protocole de la participation citoyenne était signé.
Cette information fût publiée le 7 juin 2018 par l'Yonne Républicaine et déposée sur le site internet de la commune le 15 juin suivant.
Cette signature a fait suite à une réunion d'information publique du 16 mai 2018 au foyer communal. D'après l'article de l'Yonne Républicaine du 7 juin, plusieurs volontaires se seraient manifestés après cette réunion pour devenir référents.
Pourtant lors de cette réunion et d'après plusieurs témoignages, en réponse à une question posée, il a été répondu qu'il y avait déjà assez de candidats et que ce n'était plus la peine de postuler. Il a même été précisé que ces candidats souhaitaient rester anonymes.
L'affaire était donc arrangée, et les articles eux aussi ! Le tout bien emballé ...
Mais que dit la loi concernant ce protocole de la participation citoyenne ?
Pour en savoir plus, il faut consulter la circulaire IOCJ1117146J du 22 juin 2011 (NOR: INTA1911441J) ², prendre le temps de la lire et s'attarder sur l'article 3 et l’article 5, retranscrits ci-dessous (les parties en caractères gras étant les plus intéressantes, ou plutôt les plus surprenantes) :
*** Extraits de la circulaire ***
Article 3 - Rôle des citoyens référents
Dans le quartier/commune....concerné par ce dispositif, un ou plusieurs citoyens référents seront choisis par le maire, en collaboration avec le responsable territorial de la police/gendarmerie nationale, sur la base du volontariat, de la disponibilité et de l'honorabilité.
Animé d'un esprit civique et agissant de manière bénévole, le ou les citoyens référents reçoivent une information spécifique par le responsable local des forces de sécurité de l'Etat portant sur son champ de compétence, les éléments nécessaires à l'information des forces de sécurité de l'Etat, les actes élémentaires de prévention et les réflexes à développer lorsqu'ils seront témoins d'une situation anormale.
Les citoyens référents diffusent des conseils préventifs auprès de la population. Ils peuvent être associés à la promotion de dispositifs particuliers de prévention de la délinquance tels que « l'opération tranquillité vacances », mis en œuvre par la police/gendarmerie nationale et/ou la police municipale.
Le dispositif de participation citoyenne ne se substitue pas à l'action de la police/gendarmerie nationale. Dans ce cadre, les citoyens référents, comme la population, ne doivent pas utiliser les modes d'actions des forces de sécurité de l'Etat ni exercer des prérogatives dévolues à celles-ci.
Article 5 - Circulation de l'information
Sensibilisés au cours de réunions publiques, les habitants du quartier/village/commune peuvent signaler au citoyen référent les faits qui ont appelé leur attention et qu'ils considèrent comme devant être portés à la connaissance de la police/gendarmerie nationale, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens. Le citoyen référent relaie sans délai ces informations au policier/gendarme référent. Un rappel sur, l'appel d'urgence au « 17 » leur est dispensé.
Dans le quartier/commune....concerné par ce dispositif, un ou plusieurs citoyens référents seront choisis par le maire, en collaboration avec le responsable territorial de la police/gendarmerie nationale, sur la base du volontariat, de la disponibilité et de l'honorabilité.
Animé d'un esprit civique et agissant de manière bénévole, le ou les citoyens référents reçoivent une information spécifique par le responsable local des forces de sécurité de l'Etat portant sur son champ de compétence, les éléments nécessaires à l'information des forces de sécurité de l'Etat, les actes élémentaires de prévention et les réflexes à développer lorsqu'ils seront témoins d'une situation anormale.
Les citoyens référents diffusent des conseils préventifs auprès de la population. Ils peuvent être associés à la promotion de dispositifs particuliers de prévention de la délinquance tels que « l'opération tranquillité vacances », mis en œuvre par la police/gendarmerie nationale et/ou la police municipale.
Le dispositif de participation citoyenne ne se substitue pas à l'action de la police/gendarmerie nationale. Dans ce cadre, les citoyens référents, comme la population, ne doivent pas utiliser les modes d'actions des forces de sécurité de l'Etat ni exercer des prérogatives dévolues à celles-ci.
Article 5 - Circulation de l'information
Sensibilisés au cours de réunions publiques, les habitants du quartier/village/commune peuvent signaler au citoyen référent les faits qui ont appelé leur attention et qu'ils considèrent comme devant être portés à la connaissance de la police/gendarmerie nationale, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens. Le citoyen référent relaie sans délai ces informations au policier/gendarme référent. Un rappel sur, l'appel d'urgence au « 17 » leur est dispensé.
*** Fin des extraits ***
Comment les Chéutains peuvent-ils être conseillés par les référents ? Comment peuvent-ils remonter un problème ?
Les articles 3 et 5 seraient-ils réservés uniquement aux autres communes ?
La commune de Chéu aurait-elle un régime spécial ?
Pourquoi avoir choisi des référents "cachés" alors que d'autres volontaires bénévoles auraient pu assumer leurs rôles comme définis aux articles 3 et 5 ?
Un constat qui interroge !
Qui aurait pu croire qu'élu local et gendarmerie s'accorderaient pour arranger les lois à leur convenance au détriment de l'éthique municipale ?
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1) La nouvelle signalétique spécifique à la « participation citoyenne» figurent en annexe de la circulaire. Ce logotype fait l'objet d'un dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle. S'agissant des protocoles déjà conclus, le maire peut conserver l'ancienne signalétique ou la remplacer par la nouvelle.
2) Cette circulaire versus 2019 annule et remplace l'originale du 22 juin 2011. Dans l'originale, la transparence était déjà de mise.
