Des chiffres trompeurs, mais ...

...étant donné la crise sanitaire du moment liée au coronavirus Covid-19, l'article sera publié ultérieurement une fois la situation redevenue normale, si toutefois cette crise n'évolue pas en crise économique, sociale, politique ou humanitaire.

La priorité est la santé de chacun !

Soyez prudent et gardez vos distances.

Chéu - Place de la mairie, épisode 4

Bilan provisoire

 

Le nouveau bâtiment commercial

Cet épisode fait suite aux épisodes précédents qui présentaient des chiffres prévisionnels calés sur les informations fournies par la municipalité. 
Ces épisodes retracent ainsi le cheminement et la dérive de ce "gros" dossier.

Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse des dépenses effectuées pour les aménagements du bâtiment commercial et ceux de la place de Chéu.
Les chiffres présentés sont ceux communiqués par la municipalité via les comptes rendus du conseil municipal (CRCM).

Dépenses	Prix HT en €	Période	Réf CRCM	Note
Programmiste	5 650,00	Mars 2012	CRCM du 29/03/12
Acquisition Maison 1 rue de l’église	154 000,00	Février 2013	CRCM du 11/02/13
Assistance à la maîtrise d’œuvre	9 870,00	Septembre 2013	CRCM du 10/09/13
Assistance à la maîtrise d’ouvrage	15 952,13	Décembre 2014	CRCM du 10/12/14
Cabinet d’architecture	79 156,68	Septembre 2015	CRCM du 03/09/15
Géomètre	2 150,00	Octobre 2015	CRCM du 22/10/15
Démolition Maison 1 rue de l’église	67 000,00	Mars 2019	CRCM du 21/03/19
Aménagement du bâtiment commercial	693 065,69	Mars 2019	CRCM du 21/03/19
Aménagement du carrefour	180 187,17	Janvier 2020	CRCM du 28/01/20	1
Coût total HT au 19/2/20	1 207 031,67
Coût total TTC au 19/2/20	1 448 438,00

Pour couvrir une partie de ces travaux, un emprunt de 900 000 € sur 30 ans a été contracté (CRCM du 06/02/2019).

A noter que le plan de financement présenté en mars 2016 (CRCM du 30/03/2016)  n'a pas été respecté (L'emprunt projeté était de 388 632 €).
Et pour cause ...

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Plan de financement initial - Extrait CRCM du 30/03/2016, point 7

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...des subventions qui n'ont pas été attribuées.

Donc, un emprunt qui a plus que doublé, initialement prévu à 388 632 € pour être finalement contracté à 900 000 €. 
A ce jour, les montants des subventions et leurs origines n'ont toujours pas été communiqués à la population par la municipalité.

Note 1 : 
Signé le 05/04/19, annoncé dans le CRCM du 28/01/20.

Revoir les anciens épisodes :
Prologue
Episode 1
Episode 2
Episode 3


Sources : 
CRCM (Compte rendus du Conseil Municipal), consultables sur le site de la commune.

Le CRCM du 28/01/2020 analysé partiellement

Pour ceux qui n'auraient pas reçu ce compte-rendu du conseil municipal, ce CRCM est visible et lisible sur le site de la commune de Chéu.

Le point 8 est fortement intéressant. Il couvre la 2ème phase de l'aménagement du carrefour place de la mairie.

Extrait du CRCM du 28/01/2020, point 8

Ce point 8 fait référence à une tranche "optionnelle" d'un montant de 180 187.17 € HT du marché signé le 5 avril 2019 avec l'entreprise GCTP - Lot 13

Étrangement, le CRCM  du 17 Avril 2019 n'en fait pas cas !

Par contre, dans le CRCM du 21 Mars 2019, un lot 13 apparaît bien (au point 8 - Aménagement maison ...) pour un montant de 196 890.20 € HT, résultat de l'appel d'offre.

Extrait du CRCM du 21/03/2019

Si ce lot 13 correspond bien au lot 13 évoqué dans le CRCM du 28/01/2020, les deux montants sont différents !

Que devons-nous comprendre ?

• Que la municipalité a un gros problème de communication (rien n'apparaît dans le CRCM du 17 Avril 2019) ?

• Ou que le conseil municipal se perd dans ce dossier, mélangeant les tranches (ou phases) ainsi que les lots ?

• Ou bien qu'il y a fraude par des montants qui diffèrent ?

... ou peut-être, un mélange des trois ?

Et si, ... le lot 13 évoqué le 28/01/2020 n'avait rien à voir avec le lot 13 du 27/03/2019 (comptant déjà l'aménagement de la place entre la mairie et le bâtiment commercial) et qu'au final, il s'agit d'un autre lot. Un lot supplémentaire ?
Rien ne nous interdit de penser que la municipalité cherche à endormir ou embrouiller ses contribuables afin de dissimuler les coûts réels de toute cette affaire !

Lors des vœux du maire du 18 janvier 2020, et bien que les travaux ont été largement diffusés à grands coups de projections photographiques (qui peuvent être considérées comme de la propagande illégale en cette période électorale), aucun chiffre n'a été précisé, ni ceux du coût global des travaux, ni ceux des subventions annoncées verbalement.

***

Il est aussi amusant de constater qu'au point 1 du CRCM du 28/1/2020, un conseiller attentif, secrétaire de séance, souligne une erreur de date de 2 jours, sûrement plus facile à faire que de corriger des montants et des informations fantaisistes.

Extrait du CRCM du 28/01/2020, point 1

Le calendrier

La nouvelle année vient de débuter et l'hiver n'a toujours pas recouvert le village d'un épais manteau blanc.

Chez Madame Lucienne, le feu crépite dans la cheminée et diffuse une agréable chaleur dans une maison sobrement décorée.

La nuit tombe. Madame Lucienne prépare le repas, le père Lulu est assoupi dans son fauteuil, un livre en vrac sur les genoux et leurs petits enfants sont occupés à jouer sur le canapé. Lucas se démène comme un beau diable pour détruire un dragon égaré dans un jeu vidéo et Lucie, aux anges, bichonne une poupée.

Subitement son regard est attiré par un livret posé sur la table du salon.

Curieuse, elle pose sa poupée, se saisit des feuillets et observe la photo.

Page de garde du calendrier 2020

"Mamy"

Mamy : "Oui Lucie"

Lucie : "Dis-moi Mamy, c'est le village d'ici en photo ?"

Mamy s’assoit à coté de Lucie : "Oui, c'est une photo aérienne du village"

Lucie : "Ah d'accord. Elle est où ta maison ?"

Mamy : "Et si tu essayais de la trouver"

Lucas, maître du dragon  : "Je me marre. Elle se perd déjà dans ton jardin, elle n'est pas près de trouver"

Mamy : "Laisse la chercher, Lucas s'il te plaît"

Lucie : "Je chercherai plus tard quand Lucas me laissera tranquille", et elle tourne la page, "Oh, mais c'est un calendrier !"

Lucie : "C'est quoi un 1er quartier ?"

Légende du calendrier

Mamy : "Réveillons Papy, il saura nous expliquer"

Lucas malicieux : "J'y vais, j'y cours"

Mamy : "En douceur s'il te plaît"

Lucas se rapproche de Lulu et lui chatouille avec insistance une narine.

Lulu grogne trois fois, ouvre les yeux, se gratouille le nez et demande à Lucas : "Quelle heure est-il ?"

Lucas : "L'heure de nous expliquer la lune"

Mamy, d'une voix haute : "Peux-tu venir expliquer aux enfants les différentes phases de la lune ?"

Lulu se lève, s'approche et prend le calendrier que Lucie lui tend, le regarde et fait la grimace.

"Rien de tel qu'un petit dessin pour expliquer les symboles", dit-il.

Le dessin de Lulu (à lire dans le sens inverse des aiguilles d'une montre)

Lucas : "Dans la légende, ils semblent confondre quartier avec croissant ?"

Lulu : "Oui, ils se sont trompés dans les symboles et le pire, ils ont confondu premier avec dernier. Et il n'y a pas de phénomène marquant les 13, 20 et 26 janvier"

Janvier, à la mode de Chéu

Mamy : "Houlala, ça commence mal"

Lucas, en rire : "J'espère que ce n'est pas pareil avec les poubelles"

Mamy : "Pas question de vérifier tout le calendrier, il va finir dans la cheminée"

Papy : "D'accord mais juste le temps de vous expliquer une méthode facile pour se rappeler les symboles"

"Imaginez une barre verticale qui passe au milieu de la lune"

Lucie trace un trait imaginaire.

"Si, avec la partie éclairée, en jaune dans le dessin, vous voyez un "p", c'est que la lune est dans son premier quartier ou en phase croissante"

"Si au contraire, vous voyez un "d", c'est que la lune est dans son dernier quartier ou en phase décroissante"

Lucie reste bouche bée.

Lucas : "C'est simple expliqué ainsi !"

Lucie : "Pas pour tout le monde !"

Lucas : "Tu parles pour toi ?"

Lucie : "Non, non ...pour ceux qui font le calendrier"

Mamy : "Vous remarquerez aussi que le maire profite du calendrier pour faire campagne"

Lulu : "C'est vrai que ce calendrier truffé d'erreurs a un relent de propagande. Les photos sont bien ciblées avec des enfants et des personnes âgées, tout en étant de mauvaise qualité, l'agenda post-électoral est déjà bien établi..."

Mamy : "Et cette place, toujours cette place comme si le village n'était qu'une place"

Lulu : "La folie des grandeurs, que veux-tu !"

Mamy : "En tout cas, il ne dit pas combien ça coûte réellement"

Lulu : "Surtout pas maintenant, il perdrait bien trop d’électeurs"

Mamy : "Bon, et si on passait à table, c'est cuit, ... archi-cuit"

Lulu : "Tu parles du repas ou des travaux ?" 

Lucas : "De toutes façons, ce papier, cette encre, vont finir dans les poubelles pour ceux qui n'ont pas de cheminée"

Toute la famille passe à table et le calendrier s'enflamme.

Notes :
Tous les personnages sont fictifs.
Le calendrier est bien réel.

Pour information : les phases principales de la lune pour le 1er trimestre 2020

Les comptes des collectivités

Mais où sont donc passés mes sous ?

Pour les contribuables soucieux de savoir comment sont gérés les comptes des collectivités locales, il est possible de les consulter à cette adresse.

Parfois, le site peut ne pas répondre, soyez juste patient et revenez plus tard ou purgez les caches de votre navigateur.

Une fois sur la page, en prenant comme exemple la commune de Chéu, il suffit de  choisir dans le menu déroulant "Communes et groupements", le département de l'Yonne et de cliquer sur "OK".

A ce même niveau, il est possible de consulter les comptes du département (deuxième menu déroulant) et de ceux de la région (troisième menu déroulant).

Dans la nouvelle page, petit clic sur la lettre "C" puis sur "Chéu".

Une nouvelle page affichera les collectivités (anciennes et nouvelles) liées à Chéu, et hop encore un petit clic sur "Chéu".

A ce même niveau, il est aussi possible de consulter les comptes de la Communauté de Commune.

Ensuite, il suffit de choisir l'année via un onglet puis le niveau d'information souhaité (Chiffres clés, fiscalité, fiche détaillée) ...et enfin, apprécier tranquillement bien au chaud dans ses pénates.

Pour exemple, un extrait des chiffres clés 2018 pour la commune de Chéu

Il est bien regrettable que la commune ne donne pas cette information sur son site internet, ça donne l'impression que la municipalité a des choses à cacher !

Et en ce qui concerne les subventions reçues sur les trois dernières années :

2016 : 0 €

2017 : 13.000 € (en grande partie pour le parking du foyer)

2018 : 6.000 € (en grande partie pour la toiture de l'église)

Il est difficile  d'être plus précis concernant les répartitions de ces subventions. Les informations, quand elles sont existantes, sont très opaques dans les CRCM ! 

A croire que cette opacité est volontaire.

2019 sera-t-elle une année prolifique en terme de subventions  ?

Ceci aussi pour répondre à une personne qui prétend que LeChéutain raconte n'importe quoi, lui ordonnant même d'aller se renseigner à la mairie, incapable de le faire elle-même, sur les montants des subventions récemment annoncées  (mais pas détaillées) dans l'Yonne Républicaine.

Elle se reconnaîtra. !
Ses écrits mériteraient bien un article, mais bon, nous allons rester indulgent, ...pour l'instant.

Bonnes consultations.

Sources :
Ministère de l'action et des comptes publics
Les CRCM 2016, 2017 et 2018.
Montage :
LeChéutain

Participation citoyenne à Chéu ??

La nouvelle signalétique ¹

Pour les articles ou les textes faisant référence, n'oubliez pas de cliquer sur les liens en rouge.

A Chéu, début juin 2018, le protocole de la participation citoyenne était signé.
Cette information fût publiée le 7 juin 2018 par l'Yonne Républicaine et déposée sur le site internet de la commune le 15 juin suivant.

Cette signature a fait suite à une réunion d'information publique du 16 mai 2018 au foyer communal. D'après l'article de l'Yonne Républicaine du 7 juin, plusieurs volontaires se seraient manifestés après cette réunion pour devenir référents.
Pourtant lors de cette réunion et d'après plusieurs témoignages, en réponse à une question posée, il a été répondu qu'il y avait déjà assez de candidats et que ce n'était plus la peine de postuler. Il a même été précisé que ces candidats souhaitaient rester anonymes.
L'affaire était donc arrangée, et les articles eux aussi ! Le tout bien emballé ...

Mais que dit la loi concernant ce protocole de la participation citoyenne ?
Pour en savoir plus, il faut consulter la circulaire IOCJ1117146J du 22 juin 2011 (NOR: INTA1911441J) ²,  prendre le temps de la lire et s'attarder sur l'article 3 et l’article 5, retranscrits ci-dessous (les parties en caractères gras étant les plus intéressantes, ou plutôt les plus surprenantes) :

*** Extraits de la circulaire ***

 Article 3 - Rôle des citoyens référents

Dans le quartier/commune....concerné par ce dispositif, un ou plusieurs citoyens référents seront choisis par le maire, en collaboration avec le responsable territorial de la police/gendarmerie nationale, sur la base du volontariat, de la disponibilité et de l'honorabilité.

Animé d'un esprit civique et agissant de manière bénévole, le ou les citoyens référents reçoivent une information spécifique par le responsable local des forces de sécurité de l'Etat portant sur son champ de compétence, les éléments nécessaires à l'information des forces de sécurité de l'Etat, les actes élémentaires de prévention et les réflexes à développer lorsqu'ils seront témoins d'une situation anormale.

Les citoyens référents diffusent des conseils préventifs auprès de la population. Ils peuvent être associés à la promotion de dispositifs particuliers de prévention de la délinquance tels que « l'opération tranquillité vacances », mis en œuvre par la police/gendarmerie nationale et/ou la police municipale.

Le dispositif de participation citoyenne ne se substitue pas à l'action de la police/gendarmerie nationale. Dans ce cadre, les citoyens référents, comme la population, ne doivent pas utiliser les modes d'actions des forces de sécurité de l'Etat ni exercer des prérogatives dévolues à celles-ci.


Article 5 - Circulation de l'information

Sensibilisés au cours de réunions publiques, les habitants du quartier/village/commune peuvent signaler au citoyen référent les faits qui ont appelé leur attention et qu'ils considèrent comme devant être portés à la connaissance de la police/gendarmerie nationale, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens. Le citoyen référent relaie sans délai ces informations au policier/gendarme référent. Un rappel sur, l'appel d'urgence au « 17 » leur est dispensé. 

*** Fin des extraits ***

Un sacré casse-tête pour les Chéutains étant donné que les référents ont voulu rester anonymes, et l'on se demande bien pourquoi ?
Comment les Chéutains peuvent-ils être conseillés par les référents ? Comment peuvent-ils remonter un problème ?
Les articles 3 et 5 seraient-ils réservés uniquement aux autres communes ?
La commune de Chéu aurait-elle un régime spécial ?
Pourquoi avoir choisi des référents "cachés" alors que d'autres volontaires bénévoles auraient pu assumer leurs rôles comme définis aux articles 3 et 5 ?

Un constat qui interroge !
Qui aurait pu croire qu'élu local et gendarmerie s'accorderaient pour arranger les lois à leur convenance au détriment de l'éthique municipale ?

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1) La nouvelle signalétique spécifique à la « participation citoyenne» figurent en annexe de la circulaire. Ce logotype fait l'objet d'un dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle. S'agissant des protocoles déjà conclus, le maire peut conserver l'ancienne signalétique ou la remplacer par la nouvelle.

2) Cette circulaire versus 2019 annule et remplace l'originale du 22 juin 2011. Dans l'originale, la transparence était déjà de mise.

Nos élus municipaux et leurs indemnités

Les conseillers

Pour une commune, le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de sa population (article L. 2121-2 du CGCT).

A Chéu, depuis plusieurs années la population étant légèrement supérieure à 500 habitants, le nombre de conseillers est fixé à 15 (ce nombre concerne toutes les communes dont la population est comprise entre 500 et 1499 habitants)

Les adjoints

Le nombre d'adjoints ne doit pas dépasser 30% du nombre de conseillers, c'est à dire pour la tranche des 500-1499 habitants, un maximum de 4 (le minimum étant de 1).

Ce nombre est déterminé librement par le conseil municipal (articles L2122-1, L2122-2 du CGCT) lors des élections du maire et des adjoints.

Indemnités des maires et adjoints

Tableau des indemnités maximales des élus municipaux - source : cdg , fiche 9 du 28/12/2018

Ce tableau s'appuie sur les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT.

Le calcul des indemnités mensuelles maximales correspond à un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830) qui est de 3889,40 €.

En 2014, lors des dernières élections municipales, c'était l'indice brut 1015 qui faisait référence.

Par exemple pour Chéu, en 2019 :

Le maire perçoit mensuellement au maximum 31% de cet indice, soit 1 205,71 € brut.

Un adjoint, perçoit 8.25% de cet indice, soit 320,88 € brut.

Et comme ils sont quatre, cela coûte à la commune 320,88 x 4 = 1 283,52 €

Ce qui fait au total une enveloppe indemnitaire globale mensuelle de 1 205,71 + 1 283,52 € = 2489,23 € 

Soit 29 870,76 €  rien que pour l'année 2019 (hors cotisations diverses, à la charge de la commune).

Cette enveloppe est constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice. 

Après le coté technique, passons au coté pratique.

A Chéu, puisque nous y sommes, maire et adjoints tirent le maximum¹.

Pas question pour eux de réduire leurs indemnités, ce n'est pas concevable, ils n'ont pas l'esprit suffisamment ouvert pour agir autrement ! Seraient-ils aussi cupides ? 😜

Quatre adjoints, alors que la population tend à être proche du seuil des 500 habitants, est-ce bien raisonnable ? D'autant plus qu'au fil du temps, de plus en plus de compétences sont transférées² vers la CCSA - communauté de communes Serein et Armance - (ex: voiries, collectes des déchets, NTIC - nouvelles technologies de l'information et de la communication , urbanisme et aménagement du territoire, etc).

Avoir quatre adjoints peut être considéré comme un luxe sachant que d'après nombreux observateurs, deux d'entre eux donnent l'impression de ne rien faire hormis parader lors des bonnes occasions, à l'image du maire !

Espérons qu'en 2020, la nouvelle municipalité réduise la voilure ; il serait fortement bienvenu de basculer vers du raisonnable !

(1) A savoir qu'un maire (article L2123-23 du CGCT)  ou un adjoint peut à sa demande et sur acceptation du conseil municipal percevoir moins que le maximum autorisé (ce qui permettrait  d'avoir quelques réserves pour rémunérer par exemple un conseiller ou plusieurs conseillers qui s'investissent, ceci dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale)

(2) On peut aussi se demander pourquoi la part communale de nos impôts locaux ne diminue pas étant donné ces transferts de compétences alors que celle de la communauté de communes augmente en toute logique.

Cela pourrait-il être considéré comme du racket fiscal ?

Mais comme tout le monde s'en fout soit par ignorance, soit par manque de temps, ... ça passe aux oubliettes !

Rappelons que les indemnités d’élu ne constituent pas un salaire mais qu’elles sont imposables, soumises à la CSG et la CRDS et ouvrent des droits pour la retraite.

Sources : 
CGCT, code général des collectivités territoriales
CDG, centre de gestion de la fonction publique territoriale

Si toutefois il y avait une "coquille", merci de faire un petit commentaire.

Transparence municipale - Des articles à connaitre

Pour en savoir plus sur ce qui se "mijote" dans votre mairie, les trois articles de loi suivants permettent  à tous citoyens (ou à un collectif citoyen) de pouvoir consulter certains documents administratifs.

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Les articles

Code général des collectivités territoriales - Article L2121-25

Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal doit être affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Code général des collectivités territoriales - Article L2121-26

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
...

Code des relations entre le public et l'administration - Article L311-9
L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration :
1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;
2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;
3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ;
4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu'à l'intéressé en application de l'article L. 311-6.

***

Les documents

En vertu de ces articles et étant donné les moyens de la commune de Chéu (outils informatiques et existence d'un site internet), la municipalité devrait mettre en ligne sur son site internet  :
Les comptes-rendus (CRCM) de séance du conseil municipal après chaque réunion, sous 8 jours (c'est déjà le cas).
Les procès verbaux établis lors des réunion du conseil municipal.
Le budget et les comptes (ce qui inclus budget primitif et annexes, budget supplémentaire ou décisions modificatives et le compte administratif de l'année précédente)
Les arrêtés municipaux, sans exception.

Tous ces documents peuvent être facilement scannés ou photographiés puis transformés en fichiers dans un format sécurisé , mis en ligne et/ou envoyés à la demande via messagerie électronique.
Les personnes non équipées en informatique peuvent les consulter en mairie.

***

Informations complémentaires

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel.
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance. Le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l'examen par le juge administratif en cas de contestation
Le compte rendu doit être constitué par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal ; la rédaction de ces extraits doit être telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises, et notamment de savoir si ces délibérations sont susceptibles de leur faire grief.
Le code (CGCT) n’exige pas que le compte rendu retrace l’intégralité des débats.
Par contre, les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l’affaire.

Le budget primitif de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice à venir. Il est composé de deux sections : investissement et fonctionnement. Il doit être voté au plus tard le 31 mars de chaque année (le 15 avril l'année du renouvellement du conseil). Il peut être complété par un budget complémentaire (en fin d'année) ou par des décisions modificatives à d'autres moments de l'année.
Les budgets annexes couvrent certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.).

Le compte administratif, qui constate la réalisation des recettes et des dépenses de l'exercice. Il doit être voté avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

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Un collectif citoyen est une association de "fait" ou "non déclarée".

CGCT  : Code Général des Collectivités Territoriales

***

Bonne lecture à tous ceux qui s'intéressent tant soit peu à leur village.

Sources : CGCT; les sites : sénat.fr, collectivites-locales.gouv.fr

Assemblage : LeChéutain