Les conseillers
Pour une commune, le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de sa population (article L. 2121-2 du CGCT).
A Chéu, depuis plusieurs années la population étant légèrement supérieure à 500 habitants, le nombre de conseillers est fixé à 15 (ce nombre concerne toutes les communes dont la population est comprise entre 500 et 1499 habitants)
Les adjoints
Le nombre d'adjoints ne doit pas dépasser 30% du nombre de conseillers, c'est à dire pour la tranche des 500-1499 habitants, un maximum de 4 (le minimum étant de 1).
Ce nombre est déterminé librement par le conseil municipal (articles L2122-1, L2122-2 du CGCT) lors des élections du maire et des adjoints.
Indemnités des maires et adjoints
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| Tableau des indemnités maximales des élus municipaux - source : cdg , fiche 9 du 28/12/2018 |
Le calcul des indemnités mensuelles maximales correspond à un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830) qui est de 3889,40 €.
En 2014, lors des dernières élections municipales, c'était l'indice brut 1015 qui faisait référence.
Par exemple pour Chéu, en 2019 :
Le maire perçoit mensuellement au maximum 31% de cet indice, soit 1 205,71 € brut.
Un adjoint, perçoit 8.25% de cet indice, soit 320,88 € brut.
Et comme ils sont quatre, cela coûte à la commune 320,88 x 4 = 1 283,52 €
Ce qui fait au total une enveloppe indemnitaire globale mensuelle de 1 205,71 + 1 283,52 € = 2489,23 €
Soit 29 870,76 € rien que pour l'année 2019 (hors cotisations diverses, à la charge de la commune).
Cette enveloppe est constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Après le coté technique, passons au coté pratique.
A Chéu, puisque nous y sommes, maire et adjoints tirent le maximum¹.
Pas question pour eux de réduire leurs indemnités, ce n'est pas concevable, ils n'ont pas l'esprit suffisamment ouvert pour agir autrement ! Seraient-ils aussi cupides ? 😜
Quatre adjoints, alors que la population tend à être proche du seuil des 500 habitants, est-ce bien raisonnable ? D'autant plus qu'au fil du temps, de plus en plus de compétences sont transférées² vers la CCSA - communauté de communes Serein et Armance - (ex: voiries, collectes des déchets, NTIC - nouvelles technologies de l'information et de la communication , urbanisme et aménagement du territoire, etc).
Avoir quatre adjoints peut être considéré comme un luxe sachant que d'après nombreux observateurs, deux d'entre eux donnent l'impression de ne rien faire hormis parader lors des bonnes occasions, à l'image du maire !
Espérons qu'en 2020, la nouvelle municipalité réduise la voilure ; il serait fortement bienvenu de basculer vers du raisonnable !
(1) A savoir qu'un maire (article L2123-23 du CGCT) ou un adjoint peut à sa demande et sur acceptation du conseil municipal percevoir moins que le maximum autorisé (ce qui permettrait d'avoir quelques réserves pour rémunérer par exemple un conseiller ou plusieurs conseillers qui s'investissent, ceci dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale)
(2) On peut aussi se demander pourquoi la part communale de nos impôts locaux ne diminue pas étant donné ces transferts de compétences alors que celle de la communauté de communes augmente en toute logique.
Cela pourrait-il être considéré comme du racket fiscal ?
Mais comme tout le monde s'en fout soit par ignorance, soit par manque de temps, ... ça passe aux oubliettes !
Rappelons que les indemnités d’élu ne constituent pas un salaire mais qu’elles sont imposables, soumises à la CSG et la CRDS et ouvrent des droits pour la retraite.
Sources :
CGCT, code général des collectivités territoriales
CDG, centre de gestion de la fonction publique territoriale
Si toutefois il y avait une "coquille", merci de faire un petit commentaire.
Article très intéressant, qui montre une fois de plus que le Maire jouie de l'argent de la commune.
RépondreSupprimerVous parlez de "coquille", c'est en rapport avec Maurice le Coq et sa basse cour…?
Continuer à dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas.
Les indemnités de fonction des élus locaux ne sont saisissables que pour la partie excédant la fraction représentative des frais d’emploi définie à l’article 81 du code général des impôts, dont le montant au 1er janvier 2019 est de 661,20 € et de 991,80 € en cas de cumul de mandats.
RépondreSupprimerEt oui, si un conseil ne fait pas son rôle, un maire peut vite partir dans des dérives financières ! Mdr pour la coquille, etc :)
RépondreSupprimerEffectivement, les élus des communes de moins de 3500 bénéficient d’abattements fiscaux suivant condition.
RépondreSupprimerBonjour le Cheutain,
RépondreSupprimerPropositions sur la diminution des indemnités du maire et de ses adjoints, de leur nombre de deux au lieu de quatre parait incontestable!cela coûterait moins à la commune pour un résultat similaire!
Toutefois je me pose une question,beaucoup de nos maires cumulent deux fonctions,la première étant d'exercer leur activité professionnelle, la deuxième remplir leur fonction de maire.La plupart exercent dans un périmètre proche ce qui leur permet d’être très réactif pour leur commune et concitoyens.
Alors est-ce l'éloignement géographique de notre maire pour son emploi donc loin de sa commune qui lui a valu de s'entourer de quatre adjoints pour pallier aux problèmes et que font-ils en vérité!?
Non, rien à voir avec l'éloignement ! Un maire à la possibilité d'avoir des aménagements. Le fait d'être actif et délocalisé n’est pas forcément incompatible avec une fonction de maire. Il faut juste avoir les capacités et savoir s'entourer, non pas forcément de quatre adjoints; un seul pourrait suffire du moment qu'il soit fiable, compétent, ouvert d'esprit et relativement disponible, et indemnisé en rapport ! Deux adjoints semble être le bon équilibre pour une commune de cette taille (ratio population/superficie). Moins serait un risque, plus une forme d'arrangement au détriment des contribuables.
RépondreSupprimerBonjour le Chéutain: Bravo pour ces explications. Avoir les capacités (sic) ? Savoir s'entourer, c'est indéniablement le cas. Trois ou quatre "oui-oui", pas de questions, pas d'opposition, donc je parle, et avant même d'avoir fini ma phrase, on me dit: Oui-oui, Super, j'ai rien compris, mais je trouve cela très bien !
RépondreSupprimerBon résumé en ce qui concerne la commune de Chéu :)
SupprimerMoi j aimerai les l été les sacs noirs de poubelle soient ramassé toute les semaines et non tout les 15 jours car bonjour les odeurs et les mouches
RépondreSupprimerLe ramassage des poubelles n'est pas de la compétence de la commune mais celle de la CCSA : https://cc-sereinarmance.fr/gestion-des-dechets/ Vous pouvez toujours remonter l'info soit directement à la CCSA, soit par l'intermédiaire de la mairie.
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